Vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur
Ce
document précise les conditions d'utilisation qui s'imposent, sans
réserve, à tout utilisateur qui se connecte sur le présent site afin de
bénéficier des services qui y sont associés.
Ces conditions
représentent un accord entre l’utilisateur et la SAS MFJ pour l’ensemble
des sites qu’elle exploite ou commercialise à ses clients tant en
France qu’à l’étranger. Vous acceptez ces conditions chaque fois que
vous accédez au site ou en utilisez les services.
Les sites offrent
de nombreuses fonctions et de nombreux services d’aide au recrutement.
Les sites comprennent aussi des communautés en ligne pour permettre une
mise en réseau des valeurs professionnelles et des choix éthiques de
recrutement entre les utilisateurs. Les sites permettent aux
utilisateurs de concevoir librement des profils individuels CV
valorisant leurs compétences qui peuvent contenir des informations
personnelles et donnent aussi la possibilité de rendre public ce profil
ou une partie du profil et ceux au libre choix de l’utilisateur.
La
SAS MFJ peut modifier ces conditions en mettant en ligne une version
actualisée de cette page web. Vous devez consulter régulièrement cette
page et lire les conditions car elles s'imposent à vous légalement.
Si
des utilisateurs enfreignent ces conditions, la SAS MFJ peut suspendre
pour un temps ou mettre fin à leur accès aux utilisateurs malveillants.
Si vous avez moins que l'âge légal défini dans votre pays, vous devez
utiliser le site sous la responsabilité d'un parent, responsable légal
ou un autre adulte responsable.
Utilisation des contenus
La
SAS MFJ vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et
utiliser les sites et leur contenu pour télécharger et imprimer lesdits
contenus qui sont disponibles exclusivement pour une utilisation privée,
non commerciale. Les droits attachés aux contenus, par exemple des
designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos,
logiciels, fichiers audio et autres sont réservés. La protection des
marques est assurée par dépôt légal et autres lois relatives à la
propriété commerciale. Tous les contenus sont la propriété de la SAS MFJ
et ne peuvent être utilisés en dehors de l'usage privé défini
ci-dessus.
Tout code créé par la SAS MFJ pour accéder, générer ou
afficher des contenus du site, sont aussi protégés et vous ne devez pas
copier ou modifier ces codes dans le cadre des dispositions légales.
Vous
ne devez utiliser aucune partie des contenus du site sur un autre site
web ou dans un environnement réseau quelques soient les moyens et formes
d'utilisation utilisés, sans avoir préalablement convenu d'un accord
écrit avec la SAS MFJ.
Utilisation des services
La
base de données des CV et les autres fonctions des sites ne peuvent être
utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des
informations sur leur carrière professionnelle ainsi que par les
employeurs recherchant à recruter du personnel pour le compte de leur
entreprise. De même, l’utilisation du site n’est autorisée qu'à des fins
professionnelles ou personnelles licites.
Les utilisateurs s'interdisent de :
1.
transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire les contenus
du site, en violation des droits de protection des informations du site.
2. d'effectuer des actions qui représenteraient une contrainte préjudiciable aux structures du site.
3.
utiliser des systèmes d'exploration de données, des robots ou tout
autre méthode semblable pour la collecte et l'exploitation de données
4.
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un
site web édité par la SAS MFJ, et ce, quelques soient les outils ou
moyens techniques utilisés.
5. de publier un CV ou de poser sa candidature pour un poste au nom d'une autre personne
6. divulguer à un tiers et quelque en soit le motif, le contact d'un employeur
7. partager, avec un tiers non autorisé, toute identification de connexion au site
8. publier ou soumettre sur les sites des informations fausses ou inexactes.
9. supprimer ou modifier toute information publiée par une autre personne ou entité.
10.
envoyer des courriers, courriels ou fax ou effectuer des appels
téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou
services, à tout utilisateur.
11. utiliser les services à des fins illicites ou pour les besoins d'une activité illégale.
La violation de la sécurité du système ou du réseau peut conduire à des poursuites civiles et pénales.
Conditions supplémentaires applicables aux employeurs
Il
vous appartient de préserver la confidentialité de votre compte
employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de
partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre
autres paramètres d'accès à votre compte avec des tiers.
Vous
comprenez et reconnaissez que si vous mettez fin à votre compte, toutes
vos informations figurant sur le site seront effacées et vous ne
pourrez plus y accéder.
Afin de protéger les utilisateurs du site de
campagnes publicitaires ou de sollicitations non souhaitées, la SAS MFJ
se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de
courriels susceptibles d'être envoyés par les employeurs.
Des profils
de candidats sont accessibles sur le site. Nous ne garantissons en
aucun cas l'exactitude ou la validité de tels profils ou de leur
pertinence pour une évaluation par les employeurs.
Il vous est
interdit de publier ou d'envoyer des offres aux candidats dont le
contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur.
La SAS
MFJ se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre
ou tout contenu qui serait contraire aux dispositions ci-dessus, de
suspendre ou résilier les services souscrits.
En devenant utilisateur
ou client du présent site, vous acceptez que votre marque et son logo
distinctif puisse éventuellement apparaître sur les sites Internet des
marques propriétés exclusives de la SAS MFJ afin de valoriser en France
ou à l’étranger le réseau de l’emploi des recruteurs éthiques et
responsables utilisateurs de nos solutions de recrutement par
Compétences.
Utilisation par les Employeurs des bases de données CV communes
Le site permet aux clients de constituer une CV Thèque privative.
L’ensemble
des CV thèques privatives des clients sont mutualisées dans la CV
thèque -commune de la SAS MFJ. L’utilisation de cette base de données
administrée par la SAS MFJ doit se faire conformément aux présentes
conditions et autres conditions contractuelles souscrites auprès de la
SAS MFJ dans le respect des lois en vigueur. Vous vous interdisez de
divulguer les données de la base CV à des tiers, à moins que ce tiers
ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication
ou autres intermédiaires autorisés par la SAS MFJ.
La base de
données CV de la SAS MFJ, sauf accord écrit contraire, ne pourra être
utilisée par l'employeur que dans le but de recruter du personnel pour
le compte de sa propre entreprise.
Afin d'assurer une
utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, et sauf
accord écrit contraire, la SAS MFJ se réserve le droit de limiter la
quantité de données (y compris la consultation de CV) accessibles par
l'utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à
la seule discrétion de la SAS MFJ.
Utilisation par les employeurs du service publication d'annonces
La
rédaction des textes d'annonces (offres d'emploi) destinées à être
publiées sur le site relève de la seule responsabilité de l'employeur.
Celui-ci s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
Les
fonctionnalités du site permettent de diffuser ces offres d'emploi en
réseau au sein des sites propriété de la SAS MFJ. En acceptant les
conditions d'utilisation, l'employeur accepte expressément la politique
de diffusion mise en place par la SAS MFJ et accepte que celle-ci puisse
être modifiée, à tout moment sans autre forme.
La publication par
l'employeur d'une annonce sur l’un des sites ou logiciels développés par
la SAS MFJ entraine de manière automatique la publication de cette
annonce sur les sites propriété de la SAS MFJ aux fins d’augmenter la
visibilité des dites annonces.
La société MFJ est seule habilitée à
choisir les sites associés et/ou partenaires susceptibles de publier une
offre. La société MFJ se réserve à tout moment, le droit d'étendre ou
de limiter le nombre et la nature de ces sites associés et/ou
partenaires, sans que l'utilisateur-employeur ne puisse invoquer de ce
fait, un quelconque préjudice. La société MFJ tient à la disposition de
l'employeur, sur simple demande, la liste des sites associés et/ou
partenaires, susceptibles de publier une annonce déposée sur le site.
Conditions spécifiques aux Candidats
Lorsque
vous vous inscrivez sur le site, il vous sera demandé de fournir à
certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une
adresse e-mail valide.
Tout profil que vous soumettez doit être
exact. Les profils nécessitent de remplir des champs standards que vous
êtes libre de compléter ou non. Vous êtes seul responsable du format et
du contenu des informations que vous aurez remplies.
Vous ne détenez
aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous révoquez votre
compte ou si votre compte est annulé, toutes vos informations de
compte, sans exception, pourront être supprimées de la base de données
de la SAS MFJ. Il est précisé que des tiers recruteurs clients de la SAS
MFJ peuvent conserver des copies de sauvegardes de vos données
personnelles.
La SAS MFJ se réserve le droit de supprimer votre
compte et toutes vos données après une période d'inactivité
significative de votre compte.
Contenu Utilisateur
Toutes
les informations, données, textes de quelque nature que ce soit et que
vous avez publiés ou représentés sur le site le sont sous votre seule
responsabilité. La SAS MFJ ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou
la fiabilité du contenu utilisateur, pas plus qu'il ne partage les
opinions éventuellement émises par un utilisateur. Vous restez
propriétaire de tous droits et marques, droits d'auteurs relatifs aux
informations que vous publiez sur le site et il est de votre
responsabilité de protéger ces droits. Par la soumission, la publication
ou la représentation d'un contenu utilisateur par l'intermédiaire du
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de reproduire, adapter et diffuser ces contenus utilisateur et ce,
pendant toute la durée d'ouverture ou d'utilisation de votre compte.
En
soumettant du contenu dans une partie du site accessible au public,
vous accordez de fait à tout utilisateur, le droit d'accéder,
d'afficher, de consulter, de conserver et de reproduire à des fins
personnelles le dit contenu. La SAS MFJ se réserve le droit de réviser
ou retirer tout contenu utilisateur, de supprimer tous droits d'accès
aux services ainsi que toutes mesures qu'il jugera utiles si le contenu
utilisateur est de nature à porter atteinte aux intérêts de la SAS MFJ,
de lui faire perdre des clients et/ou fournisseurs et d'une manière
générale lui être préjudiciable. Nous vous informons que toutes
suggestions, propositions, idées créatives que vous pourrez soumettre à
la SAS MFJ deviendront automatiquement la propriété de la SAS MFJ sans
que vous puissiez prétendre à une quelconque contrepartie financière ou
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pourront être diffusées, dans le respect des règles d'anonymat que vous
aurez vous-mêmes choisies, à l'ensemble des sites propriété de la SAS
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janvier1978 & l'article 34, vous disposez, en permanence, d'un droit
d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de ces
données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez soit
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votre demande à l'adresse suivante : SAS MFJ, 106 Cours de Verdun, 33
300 Bordeaux.
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permettent à tout candidat, de modifier, supprimer toutes les données
qu'il souhaite ainsi que de fermer définitivement son compte.
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Responsabilité de la SAS MFJ
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utilisateur ni celles des messages échangés entre les utilisateurs.
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d'afficher des offres d'emploi ou de recevoir des candidatures
spontanées de candidats. La SAS MFJ en conséquence, n'exerce aucun
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de rencontre permettant la mise en réseau de personnes à des fins
professionnelles et/ou privées. La SAS MFJ ne surveille et ne censure
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Juridiction, droit applicable
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présentes conditions d'utilisation et toutes les conséquences qui en
découlent sont, tant pour leur application que pour leur interprétation
expressément soumises au droit français. Toute réclamation concernant
les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal
compétent du ressort de BORDEAUX.
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